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Chambre des Notaires de Paris
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depuis le 28-04-2007 )
Chaque notaire dépend d'une chambre départementale ou interdépartementale. Celle de Paris regroupe plus 500 notaires de la capitale, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent au sein de 220 études ...
http://www.paris.notaires.fr/
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Cour de cassation
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depuis le 20-04-2007 )
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. La Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.
http://www.courdecassation.fr/
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Droits d'Urgence
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depuis le 23-04-2007 )
Depuis 1995, Droits d'Urgence a pour premier objectif d'apporter gratuitement conseils et assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et retrouver leurs droits.
http://www.droitsdurgence.org
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Tribunal administratif de Paris
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depuis le 20-04-2007 )
Les tribunaux administratifs sont compétents pour statuer sur la grande majorité des litiges résultant de l'activité de l'administration. Ils sont sauf disposition contraire, juge de première instance du contentieux administratif.
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
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Tribunal de grande instance de Paris
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depuis le 20-04-2007 )
Site officiel du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) est situé dans le Palais de Justice de Paris, dans l'île de la Cité. Certains de ses services occupent d'autres sites de la capitale.
http://www.tgi-paris.justice.fr/
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