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fiche du site : Tribunal administratif de Paris

Tribunal administratif de Paris     ( 15 visites depuis le 20-04-2007 )
Les tribunaux administratifs sont compétents pour statuer sur la grande majorité des litiges résultant de l'activité de l'administration. Ils sont sauf disposition contraire, juge de première instance du contentieux administratif.
http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
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