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L’ aide juridique est-elle nécessaire pour créer mon entreprise ?

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Il n’existe pas de recette universelle pour entreprendre. Ce qui fonctionne pour un entrepreneur ne fonctionne pas nécessairement pour un autre. Ni lorsqu’il s’agit de formations, de conseils ou de solutions pour le financement d’une entreprise.

Au cours des cinq premières années, 50 % des entreprises disparaissent, et 20 % la première année. Entreprendre est une option qui n’est pas dénuée de risques, mais si vous vous informez sur les actions et les procédures à mettre en œuvre, vous pouvez augmenter vos chances de réussite. L’un des facteurs de succès de votre initiative réside sans doute dans l’utilisation de l’information : savoir à quelles sources s’adresser, quels sont les organismes impliqués dans l’octroi des aides, quels sont les délais, comment présenter les demandes, etc.

La constitution de société

Lorsqu’un entrepreneur veut créer une entreprise, l’une des premières décisions qu’il doit prendre est de déterminer le type d’entité commerciale qu’il souhaite constituer. Il existe de nombreuses options : entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, coopérative, etc. Chaque type de société offre différentes protections en matière de responsabilité. Ces entités présentent également des différences en matière d’information et d’exigences fiscales. Un guide juridique spécialisé dans le droit commercial peut aider les nouveaux créateurs d’entreprises à déterminer quelle est la structure la mieux adaptée à leurs besoins.

La création entreprise

Les créateurs d’entreprises doivent se familiariser avec toutes les exigences légales du type de société choisi. Certaines activités nécessitent des licences spécifiques, et d’autres peuvent être régulées dans certaines régions en raison de réglementations locales ou d’ordonnances administratives. Les autres types de permis peuvent comprendre, entre autres, les permis de construire, les licences professionnelles et les permis des services de santé.

La planification commerciale

La plupart des entrepreneurs doivent établir un plan commercial ou business plan. Les organismes de financement exigent souvent ces rapports avant d’accorder un prêt aux entreprises. Bien que certains propriétaires de PME rédigent eux-mêmes leur business plan, l’ aide juridique d’un avocat spécialisé dans le droit des affaires peut également contribuer à leur préparation et à leur analyse pour une plus grande rigueur. Ces plans font généralement partie d’un mémorandum d’information utilisé pour solliciter des capitaux propres auprès des investisseurs. L’offre de valeurs mobilières est régie par le droit, de sorte qu’il convient d’apporter un grand soin à la rédaction de ces documents pour s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées.

Les contrats d’entreprise

Les contrats commerciaux jouent un rôle important dans la manière dont la plupart des entreprises mènent leurs activités au quotidien. Dans un contrat commercial standard, une partie accepte de réaliser une action en faveur de son cocontractant en échange d’une contrepartie (généralement une compensation économique). Ces contrats sont rédigés principalement par écrit et doivent être signés par les parties contractantes. Pour établir un contrat, l’une des parties soumet une offre à l’autre qui doit l’accepter. Le contrat précise normalement quelle partie exécutera l’obligation et peut spécifier le délai d’exécution, la livraison du produit et d’autres aspects.

Les contentieux commerciaux

Que se passe-t-il lorsqu’un litige survient ? Les différends commerciaux peuvent porter sur des questions diverses, comme par exemple :

  • les conflits du travail,
  • les plaintes pour discrimination,
  • les litiges contractuels,
  • la violation de l’obligation fiduciaire,
  • la violation des droits de propriété intellectuelle.

Si certains contentieux sont résolus par des négociations informelles, une médiation ou un arbitrage, d’autres aboutissent par des litiges commerciaux devant les tribunaux. La résolution d’un litige est souvent un processus très complexe, dont l’issue dépend des circonstances et des points de détail.

Il est important que les entrepreneurs se familiarisent avec les différentes facettes du droit commercial qui régit leurs activités. De nombreux problèmes peuvent être évités (ou mieux gérés) en connaissant la loi régissant la création de sociétés commerciales et leurs transactions. Lorsque les choses tournent mal, faire appel à un guide juridique expérimenté en droit des affaires peut faire la différence.

Cet article se veut utile et informatif, mais les questions juridiques peuvent devenir complexes et éprouvantes. Un avocat spécialisé en droit commercial peut vous apporter une assistance juridique pour votre création entreprise, vous renseigner sur la loi et vous représenter devant un tribunal.