La loi Lemoine de 2022 vient révolutionner l’assurance emprunteur. Qu’est-ce que cela implique pour l’emprunteur et quel préavis doit être envisagé en ce qui concerne l’assurance prêt immobilier de ce dernier ? Nous vous disons tout et vous donnons en bonus dans cet article le nom d’un courtier spécialisé qui s’occupera de tout gratuitement pour vous.
Portée par la députée du groupe Agir Ensemble, Patricia Lemoine, la loi Lemoine vis à révolutionner le prêt immobilier. Pour ce faire, elle s’oriente vers trois principes qui sont la résiliation de l’assurance à tout moment, la suppression du questionnaire de santé et enfin l’amélioration du droit à l’oubli. Qu’est-ce que cela implique pour l’emprunteur et quel prévis doit être retenu en ce qui concerne l’assurance prêt immobilier de ce dernier ? Nous vous disons tout.
La Loi Lemoine : qu’est-ce que c’est ?
Adoptée depuis le 7 février 2022 par l’Assemblée Nationale, la loi Lemoine a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur à tous. La loi est entrée en vigueur depuis le 1er juin pour les nouveaux prêts immobiliers et depuis le 1er septembre pour les contrats en cours. Elle permet de mettre en concurrence les différents acteurs du marché ainsi que les assurances emprunteurs afin de pouvoir bénéficier de la plus avantageuse. Ainsi, elle tient compte de 3 principes :
- La résiliation de l’assurance prêt immobilier devient désormais possible à tout moment au cours du contrat. Le souscripteur a la possibilité de choisir entre l’offre proposée par son établissement financier ou une assurance externe. Pour trouver l’offre la plus avantageuse, il peut ainsi comparer les assurances de pret immobilier et les présenter à sa banque. Les garanties doivent cependant être au minimum équivalentes ou supérieures à celles stipulées dans le contrat d’assurance en cours. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter l’offre ou la refuser après réception. Dans quel cas, elle doit justifier son refus par des raisons fondées. Le cas échéant elle s’expose à une amende de 15 000 euros.
- L’amélioration du droit à l’oubli concerne les anciens malades. En effet, il est désormais possible de ne pas attribuer son statut d’ancien malade du cancer ou d’hépatite C. Le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans après la fin du traitement. Cela permet de faciliter l’accès à l’emprunt.
- La suppression du questionnaire de santé est désormais interdite à l’assureur de poser des questions sur l’état de santé du souscripteur. Cela concerne les encours de prêt inférieurs à 200 000 euros, mais aussi les remboursements de crédit immobilier qui arrivent à terme avant les 60 ans de l’assuré.
Ce que change la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur
Avec la loi lemoine et l’assurance emprunteur , les assurés ont désormais plus d’avantages à leur portée. En effet, les établissements financiers sont désormais obligés d’informer tous les ans les emprunteurs sur la possibilité de résilier le contrat d’assurance de prêt. Ils doivent en outre rappeler au souscripteur la date d’échéance du contrat ainsi que le montant de l’assurance emprunteur sur 8 ans.
Avec la nouvelle loi Lemoine, les assurés ont plus de facilités pour résilier leur contrat de prêt immobilier et choisir le meilleur. En utilisant les comparateurs d’assurance comme sur Réassurez-moi et en faisant une simulation, le client a un accès plus large à différentes offres qu’il pourra par la suite se présenter à l’assureur et garantir ainsi un contrat de prêt immobilier dont les les clauses seront plus avantageuses pour lui.